Les législateurs chinois examinent un projet de loi sur la taxe au tonnage des navires

Les législateurs chinois ont commencé mardi à examiner un projet de loi sur la taxe au tonnage des navires, qui remplacera une réglementation émise fin 2011.

Le projet de loi a fait l'objet d'une première lecture lors de la session bimestrielle du Comité permanent du l'Assemblée populaire nationale (APN) qui s'est ouverte lundi.

La Chine imposera la taxe au tonnage conformément à la réglementation actuelle, qui divise les éléments concernés en quatre catégories, en fonction du tonnage net, stipule le projet de loi.

Les navires de police et ceux théoriquement soumis à des taxes au tonnage inférieures à 50 yuans (7,5 dollars) seront exemptés, précise le projet de loi.

Les revenus de la taxation au tonnage ont atteint 22,46 milliards de yuans entre 2012 et 2016. Sur le montant, 4% provenait des navires domestiques de la partie continentale de Chine, 15% des navires de Taiwan, de Hong Kong et de Macao et le reste des navires étrangers.