La Chine renforce la protection des droits de propriété intellectuelle

La Chine renforcera la protection et l'utilisation des droits de propriété intellectuelle, afin de développer la propriété intellectuelle et d'encourager l'innovation, a annoncé mardi Gan Shaoning, directeur adjoint du Bureau national de la propriété intellectuelle.

La directive, publiée par le Conseil des Affaires d'Etat, définit les objectifs et les taches principales pour le développement de la propriété intellectuelle durant le 13e Plan quinquennal (2016-2020).

Selon le plan, la Chine améliorera les règles et réglementations concernant les droits de propriété intellectuelle dans les domaines nouvellement émergés, dont l'Internet Plus, l'e-commerce et le big data.

La propriété des brevets des inventions en Chine passera de 6,3 par 10.000 personnes en 2015 à 12 par 10.000 personnes en 2020. Les redevances de la propriété intellectuelle obtenues à l'étranger passeront de 4,44 milliards de dollars en 2015 à 10 milliards de dollars en 2020, selon le plan.

Le plan établit également sept domaines majeurs pour l'amélioration de la propriété intellectuelle, dont le système juridique, la protection des droits de propriété intellectuelle, la qualité et les bénéfices, la modernisation industrielle, ainsi que la coopération et les échanges internationaux.