Les procureurs chinois intentent 30 procès d'intérêt public

 Les parquets populaires chinois avaient engagé 30 procès d'intérêt public aux tribunaux à la fin de juin dans une réforme pilote, a annoncé lundi le Parquet populaire suprême (PPS).

Ils comportent 11 procès civils, 18 procès administratifs et un procès à la fois civil et administratif, selon le PPS.

Il y avait 23 procès liés à la protection environnementale, représentant plus de 76% de l'ensemble des procès, a précisé le PPS.

En juillet 2015, le PPS a entamé un programme pilote de deux ans qui a permis aux procureurs de 13 divisions provinciales d'entreprendre des procès d'intérêt public sur la protection environnementale, la préservation des actifs publics ainsi que la sécurité alimentaire et pharmaceutique.