Le PPS s'engage à protéger les droits des entreprises privées

Le Parquet populaire suprême (PPS) de la Chine a publié une ligne directrice dressant la liste des mesures destinées à lutter contre les crimes portant atteinte aux droits des entreprises privées.

Les parquets à tous les niveaux doivent offrir un soutien judiciaire au développement de l'économie privée et répondre aux besoins de croissance du secteur, selon le document.

Les crimes économiques nuisant à l'ordre du marché et portant atteinte aux droits des sociétés privées et des entrepreneurs seront sanctionnés.

Le PPS exhorte les procureurs à renforcer la supervision des actions en justice concernant le secteur privé et à offrir des propositions aux entreprises afin de les aider à éviter et à contr?ler les risques juridiques.