La Chine renforce la supervision sur le personnel judiciaire

La Chine a renforcé la supervision sur le personnel judiciaire pour prévenir les activités illicites, selon un rapport soumis à l'organe législatif suprême.

Zhang Jun, procureur général du Parquet populaire suprême (PPS), a présenté mercredi ce rapport lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Le rapport révèle que depuis l'année dernière les parquets ont enquêté sur 191 personnes suspectées de porter des jugements délibérément opposés aux faits et aux lois dans les procès civils ou administratifs.

Selon le rapport, les domaines à superviser ont été étendus du jugement au processus du litige.

Au cours des cinq dernières années, 86.104 éléments de conseils de parquets ont été avancés, concernant des actes illicites de procès, dont plus de 90% ont été acceptés par les tribunaux, indique le rapport.