Ouverture d'une session du comité permanent de l'organe législatif suprême de la Chine

Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a entamé lundi sa cinquième session pour examiner plusieurs projets de loi et projets d'amendement.

L'ordre du jour de la session comprend l'examen d'un projet d'amendement à la Loi sur le réexamen administratif, d'un projet de loi sur les immunités des Etats étrangers, d'un projet d'amendement à la Loi sur la procédure civile, d'un projet d'amendement à la Loi sur les sociétés, ainsi qu'un projet de loi concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

Les législateurs examineront également un projet de loi sur l'éducation préscolaire, un projet de loi sur les dipl?mes universitaires, ainsi qu'un projet d'amendement à la Loi sur les sanctions liées à l'administration de la sécurité publique, entre autres rapports et projets de loi.