France : Google accepte de verser près d'un milliard d'euros d'amende au fisc fran?ais

Le géant d'internet Google va payer une amende de 500 millions d'euros et s'acquitter de 465 millions supplémentaires auprès du fisc fran?ais comme annoncé ce jeudi par l'entreprise américaine dans un communiqué.

L'amende de 500 millions d'euros va être payée par Google dans le cadre d'une enquête pour "fraude fiscale aggravée" menée depuis 2015 par le parquet national financier (PNF). L'accord a été validé par le tribunal de Paris et concernant Google France et Google Irlande.

"Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d'euros qui a été prononcé aujourd'hui par un tribunal fran?ais, ainsi qu'un montant de 465 millions d'euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer", a indiqué Google dans son communiqué.

L'avocat de Google, Ma?tre Lévy, a précisé ce jeudi que l'accord convenu entre l'entreprise américaine et le fisc fran?ais ne valait pas "reconnaissance de culpabilité" mais permet "de régler une fois pour toutes les contentieux passés."

Une première plainte avait été déposée par l'administration fiscale fran?aise.