Chine : établissement d'une équipe d'enquête concernant des documents manquants dans une affaire de différends contractuels

Les autorités chinoises ont établi une équipe d'enquête pour des questions liées à des documents manquants dans une importante affaire de différends contractuels.

Dirigée par la Commission des affaires politiques et juridiques du Comité central du Parti communiste chinois (PCC), l'équipe d'enquête a également été rejointe par la Commission centrale de contr?le de la discipline du PCC et la Commission nationale de supervision, le Parquet populaire suprême et le ministère de la Sécurité publique.

L'affaire, qui a fait l'objet d'un deuxième procès devant la Cour populaire suprême, concerne les différends contractuels entre deux entrepries d'exploitation minière dans la province du Shaanxi (nord-ouest).

Les faits seront rendus publics à l'issue de l'enquête, a noté l'équipe. Le numéro de téléphone de l'équipe d'enquête a également été rendu public.

Le groupe dirigeant du Parti de la Cour populaire suprême s'est engagé à collaborer avec cette équipe d'enquête.